1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de ventes et de services (CGVS) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
(ci-après désigné, « l’Entreprise », « Je » ou « Nous »),
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et prestations de services suivantes :
- Dépannage, Assistance, Conseils et Formations informatiques.
- Administration des Systèmes et Réseaux Informatique
- Fournitures Matériel ou composants informatiques.
Toute acceptation du devis/bon de commande, ou demande d’intervention confirmé,
implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes et de services.
Les présentes Conditions de Ventes et de Services sont disponible publiquement sur notre site web et est fourni sur demande.
Cas des Conditions Général d’Achats :
Nous considérons les « Conditions Générale d’Achat » (CGA) (aussi appelés condition de commande) émises par l’acheteur comme un moyen déguisé de créer des conditions particulières en sa faveur, sans négociation d’un contrat spécifique.
A cette effet, l’acheteur est informé que nous n’acceptons pas les CGA même si celles-ci nous sont transmise avant ou lors du passage de commande, et qu’il ne pourra se prévaloir des conditions particulières decritent dans ces CGA.
Si des conditions autres que les présente CGVS sont demandés par le client, il appartient à ce dernier de nous faire part de son souhait d’ouvrir des négociations pour la création d’un contrat spécifique. Sans demande explicite de sa part seule lesprésentes CGVS s’appliqueront.
2 : Prestations d’assistance et dépannage
L’intervention auprès des Particuliers s’effectue uniquement sur site (en présentielle), Soit au domicile du client, soit à un point de rendez-vous convenue et approuvé par Nous.
L’intervention auprès des Professionnels s’effectue uniquement sur site la 1ere fois.
L’intervention à Distance devient possible après création d’un compte client pour les professionnels, et sous réserve de possibilité technique de connexion distante sur les appareils du Client.
Nos prestations d’assistances et de dépannages sont soumises à une obligation de moyen. Nous ferons le maximum pour apporté une solution, une méthode de contournement ou à défaut un diagnostic le plus complet possible aux anomalies
rencontrées. Or, malgré notre expertise technique, certains paramétrages ou anomalies peuvent échapper à notre contrôle ou nos connaissances.
Un compte rendu d’intervention sera fourni quelque soit le résultat de l’intervention. Ce compte rendu détaillera les tests, le diagnostic et les actions correctives effectués.
3 : Prestations de Conseils
Nos Prestations de Conseil en informatique couvre les domaines suivants :
- Conseils technique pour le choix de Matériel et de Logiciel.
- Conseils en Sécurisation et Protection des Données.
- Conseils en Protection de la Vie Privée.
Ces conseils sont données au regard de l’état de nos Connaissances au moment de la délivrance de la Prestation. Nous assurons à cet effet une « veille » régulière sur les
évolutions techniques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations communiqués et en aucun cas un caractère immuable à celles-ci.
4 : Prix
Les prix des marchandises et services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculé Hors Taxes. Par voie de
conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, si applicable, et exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) dans ce cas. Nous nous accordons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, Nous nous engageons à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Secteur géographique et déplacement
Les secteur géographique son découpé en 2 zones:
Zone 1 – Nantes-Métropole.
Zone 2 – Hors Nantes-Métropole
5 : Rabais, ristournes et Escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé ou au comptant.
6 : Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par :
- Chèque (par sécurité une pièce d’identité valide devra nous etre présenté, et son numero unique sera enregistré dans nos systèmes jusqu’à encaissement du chèque par la banque).
- Espèce en euros uniquement.
- Par Paypal – via carte bancaire, nous prévenir en Avance.
- Par Virements bancaire, uniquement pour les professionnels disposant d’un compte chez nous.
les règlements par carte bancaire seront disponible prochainement.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement au comptant uniquement, pour les particuliers.
- Paiement au comptant pour le professionnel n’ayant pas de compte chez nous et/ou effectuant leur première demande de prestation/commande auprès de nous.
- Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des marchandises oud’exécution de la prestation, pour les Professionnels ayant un compte chez nous.
7 : Retard de paiement
Tout Retard de Paiement pour entraînera la suspension de toute intervention planifié et de tout contrat en cours auprès du client concerné, Particulier ou Professionnel.
Pour les professionnels, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou prestations livrées à l’échéance indiqué sur nos documents, l’acheteur devra nous verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n 2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de règlement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’accompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40
euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir, le cas échéant et sur décision de justice, droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de L’Entreprise.
9 : Clause de réserve de propriété
L’Entreprise conserve la propriété des biens et prestations vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un
redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’Entreprise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises et prestations
de services vendues et restées impayées.
10 : Clause de propriété intellectuelle
L’ensemble de nos informations, nos documentations et nos données reste notre propriétés intellectuelle. Tout réutilisation, reproduction ou diffusion total ou partiel, ou modification sans accord explicite et écrit de l’Entreprise est interdite.
Ainsi dans la cas de nos prestations, le client pourra librement exploité les informations brute transmise en fonction de ses besoins. En revanche, les supports,
documentations, écrits et la prestation en elle même (ex : présentation de formation, action de conseils, …) reste la propriétés de l’entreprise.
A ce titre l’enregistrement de nos prestations en capture audio et/ou vidéo (incluant les captures d’écrans) sans notre accord explicite est interdit.
11 : Livraison de Marchandises ou de Prestation
Pour les Prestations de Service, La livraison de la prestation s’effectuera aux dates et horaires convenus avec le client.
Nous ne pouvons garantir le respect exacte des dates et horaires de prestation prévu (notamment dans le cadre des prestation d’assistance ponctuels).
Tout retard de prestation raisonnable (prestation effectué à la date prévu, mais à un horaires plus tardif) ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
En cas d’impossibilité de notre part pour effectuer la prestations aux dates et horaires
initialement prévu, nous ferons en sorte de prévenir le client au plus vite. Celui-ci sera
libre de convenir avec nous d’une autre date/horaire (report de la prestation) ou d’annuler la prestation.
Dans le cas d’impossibilité de la part du client, ce dernier pourra nous demander un
report de la prestation a une date ultérieur ou une annulation.
Dans le cas d’une annulation du client à moins de 48H et où des frais aurait déjà été engagé de notre part, les frais
déjà engagés pourront être facturé au client (ex :frais de déplacement, hébergement).
La prestation annulé, ne sera pas facturé, sauf si elle a déjà été commencé.
La livraison de marchandises est effectuée :
- par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon decommande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, dans le cas d’un livraison directe par transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites
marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’entreprise.
12 : Force majeure
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes
conditions générales de vente et de service, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
au sens de l’article 1148 du Code civil.
13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.
14 : Protection des Données Personnelles
La protection des données personnelles est détaillés dans la Politique de Confidentialités de l’Entreprise.
Date de Dernière Modification des CGVS : 15/08/2025